Conditions générales de vente
Identité de l’entreprise
- Raison sociale
- SweetGarden SAS
- Nom commercial
- SweetGarden
- Adresse
- 65 rue Jean Jaurès, 59152 Anstaing
- SIREN
- 504 880 501
- Téléphone
- 01 49 32 70 08
Article 1 — Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre notre société et tout client particulier (ci-après le « Client ») effectuant un achat sur ce site. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.
Article 2 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, offerts sur l’ensemble du catalogue et sans montant minimum d’achat, sauf mention contraire sur la fiche produit. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 — Commande
La vente n’est considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de commande et l’encaissement effectif du prix par notre prestataire de paiement. Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 4 — Livraison
La livraison est gratuite et sans minimum d’achat sur l’ensemble du territoire français métropolitain. Les délais indicatifs sont précisés sur chaque fiche produit et lors du passage de commande. Conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation, les risques de perte ou d’endommagement des biens sont transférés au Client au moment où celui-ci prend physiquement possession des biens. Pour plus de détails, voir notre Politique de livraison.
Article 5 — Droit de rétractation, garantie et retours
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Au-delà de ce délai légal, nos produits bénéficient d’une garantie commerciale de 10 ans pièces et main-d’œuvre, et le Client dispose de 30 jours pour changer d’avis. Voir notre page Retours & remboursements pour la procédure complète.
Article 6 — Paiement
Le paiement en ligne est entièrement sécurisé et chiffré (TLS, authentification 3-D Secure). Aucune donnée bancaire n’est stockée ni visible sur nos serveurs. Voir notre page Paiement sécurisé.
Article 7 — Litiges et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à nous contacter en priorité afin de rechercher une solution amiable via notre page Contact. À défaut d’accord amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, et à défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.